Posted By Merv Newman
Malcolm,

oddly enough, I can't help. I've just been through my copy of the code du travail and cant find anything at all about working space or volume per person. I can do you noise, lux or air changes per hour but not space per person.

I'll try a google on the code de construction and come back if I find anything usefull.

Merv

Posted By Merv Newman
Got something,

Article R111-2

(Décret n° 84-68 du 25 janvier 1984 art. 1 Journal Officiel du 31 janvier 1984)


(Décret n° 97-532 du 23 mai 1997 art. 2 Journal Officiel du 29 mai 1997)


La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

OK ?

This is for living space, house or appartment, not specific for offices etc.

14 m2 and 33m3 for each of the first four inhabitants then an additional 10m2 and 23m3 for each additional person.

I'll keep looking

Merv

Posted By Malcolm Broomfield
I thought this might help someone else as well as me.

Selon la norme AFNOR NF X35-102 : l'encombrement d'un poste de travail, y compris 2 m2 de mobilier, doit être de :
- 9 m² pour 1 personne ;
- 12 m² pour 2 p.
- 21m² pour 3 p.
- 32 m² pour 4 p.
- 45 m² pour 5 p.


According to standard AFNOR NF X35-102: l' obstruction d' a work station, including 2 m2 of furniture, must be of: - 9 m ² for 1 person; - 12 m ² for 2 p. - 21m ² for 3 p. - 32 m ² for 4 p.


Article R.235-3-16 code du travail : - Les dimensions des locaux de travail, notamment leur hauteur et leur surface, doivent permettre aux travailleurs d'exécuter leur tâche sans risque pour leur sécurité, leur santé ou leur bien-être.
L'espace libre au poste de travail, compte tenu du mobilier, doit être prévu pour que le personnel dispose d'une liberté de mouvement suffisante.
Lorsque, pour des raisons propres au poste de travail, ceci ne peut être respecté, il doit être prévu un espace libre suffisant à proximité de ce poste.

Trouble is I still have 32 people in an office and I still can't tell them if the space requirements are being adhered to. I have asked for a response from the french legislation team but am sill waiting..........

Malcolm